Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Définition
Structure
- Locaux (entretien, sécurité, agrandissements, étude des devis, contrôle des travaux)
- Emprunts
- Application des conventions collectives, notamment en cas de litiges
- Accords paritaires diocésains et régionaux éventuels sur des points particuliers, concernant le rôle d’employeur et de gestionnaire avec toutes les conséquences financières
- Information sur la situation de l’Enseignement Catholique diocésain et sur la situation générale.
- Communication et application des documents émanant de l’UDOGEC.
Fonctionnement
La tâche la plus difficile, la plus absorbante pour un OGEC est sa qualité d’employeur légal de tout le personnel, quelles que soient les fonctions des salariés dans l’établissement.
L’OGEC doit s’assurer de l’application de la législation relative au droit du travail, à la sécurité sociale, à l’application des conventions collectives et des accords paritaires.
L’OGEC et le directeur assument au sein de l’établissement des responsabilités spécifiques et des responsabilités communes. Des liens très particuliers existent donc entre les deux. La qualité de leurs relations faite de bonne intelligence et d’étroite collaboration est essentielle à la mission éducative de l’établissement.
L’OGEC doit faire face à toutes les charges de fonctionnement. Il s’efforce de négocier une convention municipale, un forfait communal, un forfait départemental ou régional, à parité avec l’enseignement public. Il fixe le montant des contributions à demander aux familles dans la limite du respect de la loi et des contrats passés avec l’Etat.