OGEC
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
« Définition »
L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique donne à l’établissement scolaire son existence juridique et morale. La plupart des établissements catholiques ont comme support juridique une association de gestion organisée selon la loi du 1er juillet 1901.
« Structure »
Le Conseil d’Administration est investi de larges pouvoirs en matière de disposition, de gestion et d’administration. A ce titre, il se réunit régulièrement. Les principaux thèmes abordés sont :
- Locaux (entretien, sécurité, agrandissements, étude des devis, contrôle des travaux)
- Emprunts
- Application des conventions collectives, notamment en cas de litiges
- Accords paritaires diocésains et régionaux éventuels sur des points particuliers, concernant le rôle d’employeur et de gestionnaire avec toutes les conséquences financières
- Information sur la situation de l’Enseignement Catholique diocésain et sur la situation générale.
- Communication et application des documents émanant de l’UDOGEC.
« Fonctionnement »
Créés pour assurer le fonctionnement des écoles, les OGEC assument les obligations et les responsabilités de l’employeur.
La tâche la plus difficile, la plus absorbante pour un OGEC est sa qualité d’employeur légal de tout le personnel, quelles que soient les fonctions des salariés dans l’établissement.
L’OGEC doit s’assurer de l’application de la législation relative au droit du travail, à la sécurité sociale, à l’application des conventions collectives et des accords paritaires.
L’OGEC et le directeur assument au sein de l’établissement des responsabilités spécifiques et des responsabilités communes. Des liens très particuliers existent donc entre les deux. La qualité de leurs relations faite de bonne intelligence et d’étroite collaboration est essentielle à la mission éducative de l’établissement.
L’OGEC doit faire face à toutes les charges de fonctionnement. Il s’efforce de négocier une convention municipale, un forfait communal, un forfait départemental ou régional, à parité avec l’enseignement public. Il fixe le montant des contributions à demander aux familles dans la limite du respect de la loi et des contrats passés avec l’Etat.
